Les fonds de dotation : un outil révolutionnaire pour les mécènes

Article | Article de revue
DROIT DES AFFAIRES | FISCAL | 15/10/2008
 
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Auteur
DEVIC, Lionel
Revue :
Juris Associations
N° de la revue
396
Page(s)
p. 29-31
Ref
99481
Résumé
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie a instauré la mise en place d'un nouvel instrument juridique : les fonds de dotation. Ce fonds, qui peut être constitué avec une simple déclaration à la préfecture, doit avoir pour objet social la réalisation d'une oeuvre ou d'une mission d'intérêt général.

Sommaire :

- Qu'est-ce que le fonds de dotation ?
- Modalités de constitution
- Les ressources du fonds de dotation
- Une fiscalité séduisante
- La dissolution
Mots clés
FONDS DE DOTATION | LOI DE MODERNISATION DE L'ECONOMIE | COMPTE DE RESULTAT | PATRIMOINE | DON | LEG | APPEL A LA GENEROSITE DU PUBLIC | DROIT FISCAL | ASSOCIATION
Voir aussi
Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 05/08/2008

 
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